Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
A-23, r. 5.01 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
Article 49
Versions de la disposition
49. Lorsque le stage est terminé, le comité des stages examine les rapports d’évaluation du maître de stage accompagné des rapports du stagiaire et formule au Conseil d’administration une recommandation d’acceptation ou de rejet du stage de formation professionnelle, à laquelle il joint les rapports.
